Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service eqblot (le « Service »), édité par Hugo DESSAUD. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Service en phase bêta

Le Service est actuellement fourni en version bêta, à titre d’évaluation. Il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité, de continuité, de performance ni d’absence d’erreur. L’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et aucune garantie de niveau de service (SLA) n’est offerte pendant cette phase. Conservez systématiquement une copie de vos données : aucune garantie de conservation ou de non-perte n’est donnée pendant la bêta.

3. Accès et compte

L’accès se fait sur invitation ou inscription validée. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez sans délai l’éditeur en cas d’usage non autorisé.

4. Données autorisées — restriction importante

Le Service est destiné au traitement de données scientifiques ne contenant aucune donnée personnelle ni donnée de santé relative à une personne identifiée ou identifiable. Vous vous engagez à ne téléverser que des données anonymes (images de gels, mesures, résultats d’analyse). Le dépôt de données personnelles, médicales ou sensibles est strictement interdit. Vous êtes seul responsable de la licéité des contenus que vous téléversez et garantissez disposer des droits nécessaires.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
• perturber le fonctionnement du Service (charge excessive, intrusion, rétro-ingénierie non autorisée) ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• téléverser des contenus illicites, malveillants ou contraires à l’article 4.

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis si la sécurité ou la légalité l’exige.

6. Propriété intellectuelle

L’éditeur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous téléversez. Vous accordez à l’éditeur une licence limitée, non exclusive, strictement nécessaire à l’hébergement et au traitement de ces contenus pour vous fournir le Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Gratuité et offres payantes

Le Service est fourni gratuitement pendant la phase bêta. L’introduction d’offres payantes fera l’objet de conditions générales de vente (CGV) distinctes, qui vous seront communiquées et soumises à votre acceptation avant toute facturation.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données, de profits ou d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, notamment en raison de son caractère bêta. Le Service ne constitue pas un dispositif médical et ne doit pas être utilisé pour poser un diagnostic ou prendre une décision clinique.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à ⚠️ à compléter : e-mail de contact, ex. contact@eqblot.com. L’éditeur peut résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU, en particulier pour les faire évoluer au-delà de la phase bêta. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du Service ; les modifications importantes vous seront notifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.